Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_185-2016
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  1. 10.03.2020 1C 113/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Kosovo
  2. 11.07.2019 8C 715/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  3. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  4. 25.01.2018 6B 827/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; complément de preuve ordonné par la juridiction d'appel; arbitraire
  5. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  6. 21.12.2022 1B 521/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de causes
  7. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  8. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  9. 11.11.2019 1B 487/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  10. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
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