Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_185-2016
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  1. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  2. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  3. 06.05.2020 1B 9/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  5. 28.02.2018 6B 532/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  6. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  7. 14.11.2022 5A 749/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (droit de la personnalité)
  8. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 14.02.2019 9C 838/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (restitution; exclusion)
  10. 25.07.2018 6B 618/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.