Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_142-2016
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  1. 16.11.2016 1B 142/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces relatives à un compte de messagerie électronique
  2. 16.11.2016 1B 185/2016 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces
  3. 06.09.2016 5A 812/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité; mesures provisionnelles
  4. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  5. 19.04.2016 6B 695/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; principe in dubio pro reo
  6. 04.04.2018 1B 476/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  7. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  8. 24.05.2006 6S.79/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des art. 13 LPAP et 23 LCD
  9. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
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