Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2012-2C_386-2012
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  1. 16.11.2012 2C 386/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal
  2. 08.07.2021 2C 116/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2005 à 2011; rappel d'impôt (2005 à 2009) et taxation (2010 et 2011)
  3. 16.02.2017 2C 481/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2005 à 2007 ; prestation appréciable en argent
  4. 30.05.2007 4A 28/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    donation avec charge; révocation
  5. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 26.05.2015 2C 377/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 Impôt fédéral direct 2008
  7. 17.10.2001 4P.23/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  9. 11.02.2008 2C 115/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé (naissance de la créance fiscale); droit de timbre d'émission (versement supplémentaire)
  10. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
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