Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2012-2C_386-2012
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  1. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
  2. 17.10.2000 4C.113/2000 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  3. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  4. 13.05.2019 6B 411/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
  5. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  6. 03.06.2014 1B 137/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 06.06.2011 2D 22/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Marché des travaux d'installation et de conditionnement d'air du Musée d'ethnographie de Genève/effet suspensif
  8. 24.10.2018 4A 351/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonification de chèques sauf bonne fin
  9. 21.12.2015 1C 337/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 05.09.2006 4P.243/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2005 (4P.277/2004)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.