Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2012-2C_386-2012
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  1. 26.11.2013 2C 291/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice 2009 et impôt fédéral direct 2009
  2. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  3. 16.01.2023 2C 877/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  4. 20.04.2023 1C 359/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  5. 22.11.2016 1C 296/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, permis de construire, remise en état
  6. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
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    succession; suspension
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  9. 12.02.2001 4C.317/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.02.2001 4P.233/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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