Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2009-4A_347-2009
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  1. 07.07.2014 4D 12/2014 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; représentant élu des travailleurs
  2. 07.07.2014 4D 14/2014 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; représentant élu des travailleurs
  3. 11.10.2022 4A 281/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; recevabilité de l'appel; conclusions,
  4. 22.06.2023 4A 131/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travaIL; résiliation abusive,
  5. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  6. 23.11.2022 4A 47/2022 Pertinence 9%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    licenzimento abusivo,
  7. 06.04.2010 4A 69/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  8. 25.10.2010 4A 395/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé représailles; congé discriminatoire
  9. 12.11.2021 4A 379/2020 Pertinence 9%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    licenziamento abusivo; rimborso spese
  10. 13.06.2000 4C.95/2000 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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