Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2007-6B_444-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6792 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2007-6B_444-2007
  1. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
  2. 03.02.2006 2P.336/2005 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  3. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 04.01.2010 2E 2/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande d'indemnisation
  5. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  6. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
  7. 03.12.2020 6B 1288/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus d'autorité, etc.])
  8. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 26.05.2021 6B 406/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"