695 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2007-6B_176-2007
-
31.01.2018 4A 124/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs (art. 337 CO), propos grossiers et sexistes
-
09.01.2008 6B 689/2007
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (lésions corporelles simples)
-
03.11.2009 4A 217/2009
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéscontrat de société; avenant au contrat
-
25.10.2018 4A 350/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratstransfert d'entreprise (art. 333 CO); question jurdique de principe et recours constitutionnel subsidiaire
-
20.09.2010 8C 130/2010
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
-
26.02.2014 4A 484/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé abusif
-
22.11.2007 6B 124/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
-
31.03.2011 6B 105/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur la circulation routière
-
25.05.2009 2C 23/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal, communal et fédéral direct 2005 (sauf soustraction)
-
28.08.2018 5A 400/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (contribution d'entretien)