Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2007-6B_176-2007
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  1. 11.06.2004 6S.137/2004 Pertinence 21% publié
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    Infractions
  2. 30.09.2005 6S.281/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'art. 23 LSEE, état de nécessité (art. 34 CP)
  3. 19.02.2008 6B 458/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LSEE
  4. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
  5. 10.11.2008 4A 353/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 04.06.2009 9C 1007/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
  10. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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