Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2007-4A_346-2007
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  1. 16.11.2007 4A 346/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  2. 11.02.2003 4P.251/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  4. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  5. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  6. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  7. 08.09.2014 4A 320/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)
  8. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  9. 28.03.2023 4A 59/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement abusif (art. 336 CO),
  10. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.