Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2006-5P-350-2006
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  1. 17.06.2015 5A 918/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Devoir de renseigner selon l'art. 170 CC
  2. 20.11.2020 1B 283/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle de scellés
  3. 05.07.2011 5A 238/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    honoraires et débours des liquidateurs
  4. 20.11.2020 1B 284/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle de scellés
  5. 15.12.2005 4P.223/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, droit d'être entendu)
  6. 10.10.2014 5A 104/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation d'une succession
  7. 23.09.2010 6B 403/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  8. 02.05.2011 4A 60/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  10. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"