Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2006-5P-350-2006
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  2. 18.05.2004 4C.243/2003 Pertinence 19%
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  3. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 19%
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    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défense obligatoire; arbitraire; expertise judiciaire
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 24.06.2021 8C 504/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement; condamnation aux frais; principe de la bonne foi)
  10. 26.02.2015 4A 374/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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