2947 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2006-2P-337-2005
-
17.11.2005 1P.502/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; agrandissement d'un parking
-
27.03.2014 1C 140/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.12.2019 1C 450/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.03.2008 4A 364/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrépartition de places de stationnement entre copropriétaires d'un immeuble
-
17.10.2011 1C 273/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsbalisage de places de parc
-
18.06.2002 2P.35/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
29.07.2004 1P.292/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.06.2005 4P.1/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileprocédure civile; appréciation des preuves
-
16.02.2016 6B 274/2015
Cour de droit pénalInfractionsAmende (stationnement)
-
08.04.2019 1C 493/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire