Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2006-2P-337-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2947 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2006-2P-337-2005
  1. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 05.11.2004 1A.156/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  5. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  6. 20.09.2016 1C 150/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 13.11.2014 6B 238/2014 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  8. 16.05.2013 1C 320/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    loi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012
  9. 12.04.2013 1C 259/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; places de parc
  10. 20.07.2011 1C 90/2011 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression de places de stationnement
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien