Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2006-2P-337-2005
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  1. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 17.11.2004 6S.375/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  4. 28.08.2009 1C 197/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 04.07.2013 1C 309/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 15.08.2003 1P.290/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 09.11.2017 6B 1219/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, contravention à la Loi sur la gestion des déchets, fixation de la peine
  8. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  10. 27.02.2013 1C 387/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
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