4025 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2006-2P-10-2006
-
23.04.2003 1A.49/2002
publié
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
04.07.2011 2C 740/2009
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRèglement communal sur la gestion des déchets
-
17.06.2005 1A.124/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
11.01.2024 1C 303/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
-
11.06.2008 2C 293/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelle--
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
09.10.2006 2P.149/2006
IIe Cour de droit publicFonction publiqueArt. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
-
05.05.2017 9C 641/2016
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
17.03.2017 2C 768/2015
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de consommation d'eau
-
04.02.2022 1C 490/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés