Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2018-2C_132-2017
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  1. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  2. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  4. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  6. 20.04.2011 6B 85/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  7. 01.12.2017 6B 545/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  8. 03.07.2004 6P.75/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 11.07.2013 1B 751/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  10. 04.12.2014 1C 852/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier
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