Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2013-5A_152-2013
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  1. 16.10.2013 5A 152/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  2. 09.11.2007 5A 383/2007 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  3. 03.05.2006 5P.63/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 24.05.2023 5A 202/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien
  5. 16.12.2022 5A 779/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial)
  6. 29.10.2010 5A 352/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de jugement de divorce (pensions pour enfants)
  7. 26.09.2011 5A 99/2011 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  8. 12.03.2014 5A 634/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  9. 24.06.2014 5A 662/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien de l'enfant
  10. 26.11.2013 5A 587/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
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