Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2012-4A_356-2012
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  1. 31.08.2018 5D 59/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    indemnisation (exercice d'une servitude) valeur probante d'une expertise privée
  2. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 03.11.2014 6B 842/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité (art. 429 CPP)
  4. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  5. 27.09.2021 6B 842/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; escroquerie)
  6. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  7. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  8. 17.07.2019 6B 556/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  9. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  10. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
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