Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2009-4D_112-2009
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  1. 16.10.2009 4D 112/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie d'entrepreneur
  2. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  3. 29.08.2005 4C.151/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
  4. 04.02.2004 4C.301/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.02.2004 4C.308/2003 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 19.01.2007 4C.371/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise: garantie de l'entrepreneur
  7. 12.07.2016 4A 231/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 16.04.2015 4A 654/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, défaut de l'ouvrage
  9. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  10. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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