2695 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2008-8C_215-2008
-
17.03.2003 4C.8/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
21.02.2013 5A 147/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
15.02.2005 7B.21/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesdemande de nouvelle expertise
-
15.12.2023 5A 829/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage immobilier; droit d'etre assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
-
23.10.2008 5A 407/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête en saisie-revendication provisionnelle
-
27.05.2016 5A 219/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension provisoire de la poursuite (art. 85 al. 2 LP)
-
18.01.2019 5A 741/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)
-
16.05.2014 5A 191/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de saisie
-
12.06.2013 5A 275/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage
-
04.05.2006 4C.184/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat mixte; fixation du dommage