Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-8C_215-2008
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2695 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2008-8C_215-2008
  1. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  2. 04.03.2009 5A 502/2008 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'offfice d'une succession
  3. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 25.11.2020 5A 121/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral
  5. 29.08.2006 P 57/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  6. 25.08.2006 P 38/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  7. 25.02.2002 P 13/01 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  8. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  9. 05.06.2018 6B 1188/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, tentative de contrainte)
  10. 10.02.2016 6B 545/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
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