Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-6B_847-2008
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  1. 16.10.2008 6B 847/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infractions à la LStup
  2. 02.06.2009 6B 447/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, brigandage, dommage à la propriété, etc.
  3. 22.04.2009 6B 197/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
  4. 29.04.2010 6B 339/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 07.04.2009 6B 283/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 11.03.2009 6B 1049/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, brigandage aggravé
  7. 14.05.2009 6B 212/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de contrainte, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues
  8. 22.09.2009 6B 805/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat de répression
  9. 19.06.2009 6B 454/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  10. 16.12.2008 6B 935/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; jours-amende sans sursis
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Astuces pour la recherche

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