Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-6B_847-2008
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  1. 08.07.2008 6F 7/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2008 (6F_2/2008)
  2. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
  3. 12.01.2010 6B 1068/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  4. 01.12.2009 6B 829/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 18.05.2009 6B 367/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de publication dans l'affaire dite Appel au peuple
  6. 06.07.2010 6B 546/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi sur les stupéfiants (LStup)
  7. 14.07.2006 6P.125/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Prescription de l'action pénale; point de départ (art. 71 CP)
  8. 03.09.2009 6B 47/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
  9. 02.03.2009 6F 3/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision des arrêt du Tribunal fédéral du 22 février 2008 (6B_592/2007) et du 13 juin 2008 (6B_340/2008)
  10. 22.12.2006 6P.160/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 CP (procédure pénale; arbitraire)
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