Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-6B_847-2008
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  1. 22.05.2009 6B 350/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; avocat d'office
  2. 11.07.2008 6B 566/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, viol)
  3. 14.05.2009 6B 389/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus à l'octroi des arrêts domiciliaires
  4. 05.11.2008 6B 670/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance)
  5. 22.04.2010 6B 53/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (lésions corporelles graves par négligence et violation simple et grave des règles de la circulation)
  6. 27.09.2008 6B 643/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  7. 29.09.2008 6B 557/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, escroquerie, etc.
  8. 22.02.2010 6B 156/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  9. 18.08.2008 6B 498/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 23.09.2008 6B 761/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, opposition aux actes de l'autorité, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants
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