Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-6B_847-2008
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  1. 14.06.2008 6B 401/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
  2. 24.07.2008 6B 588/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  3. 12.09.2008 6B 581/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  4. 28.04.2006 6P.81/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)
  5. 05.02.2009 6B 29/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  6. 29.11.2007 6B 636/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
  7. 29.11.2008 6B 949/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, géstion déloyale, etc.)
  8. 30.04.2009 6F 8/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30.03.2004 (6S.438/2003)
  9. 30.05.2006 6A.34/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; expulsion
  10. 02.04.2009 6B 218/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
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