Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-6B_847-2008
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  1. 15.04.2008 6B 672/2007 Pertinence 39%
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    Infractions
    Concurrence déloyale
  2. 12.10.2007 6B 386/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  3. 22.12.2006 6S.379/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité
  4. 17.12.2004 5P.378/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (action en contestation de la revendication)
  5. 16.03.2010 6F 23/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  6. 17.12.2009 6B 755/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Interdiction du déni de justice formel
  7. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  8. 12.04.2006 6S.123/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (prescription, lex mitior, viol, etc.)
  9. 22.06.2010 6B 360/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  10. 22.09.2009 6B 379/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
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