Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-5A_496-2008
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  1. 16.10.2008 5A 496/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires; contribution d'entretien
  2. 18.01.2007 2A.353/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002 - Impôt cantonal 2002
  3. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; surendettement
  4. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  5. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  6. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
  7. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 28.08.2007 1C 157/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions
  9. 28.07.2005 2P.189/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst. (déni de justice / inscription au rôle des contribuables)
  10. 26.12.2008 6B 872/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
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