Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-2C_644-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7849 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2008-2C_644-2008
  1. 16.10.2008 2C 644/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.09.2005 2A.504/2005 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 17.11.2004 2A.648/2004 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 24.07.2007 2C 120/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  5. 29.05.2009 2C 39/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 26.07.2000 2A.131/2000 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 17.04.2008 2C 117/2008 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  8. 09.07.2007 2C 20/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 16.08.2007 2C 99/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple