Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-2C_644-2008
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7857 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2008-2C_644-2008
  1. 17.08.2007 2C 138/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus autorisation de séjour
  2. 22.06.2004 2A.345/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 10.02.2006 2A.41/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 05.01.2000 2A.413/1999 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 21.11.2007 2C 530/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 16.04.2009 2C 837/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 16.05.2006 2A.254/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
  9. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
  10. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement

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