Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-2C_644-2008
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  1. 20.03.2006 2A.630/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 03.11.2003 2A.515/2003 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 13.11.2000 2A.417/2000 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 16.03.2007 2C 6/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 16.05.2003 2A.218/2003 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 02.05.2006 2A.164/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi de l'autorisation d'établissement
  7. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  8. 11.04.2001 2A.478/2000 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 26.07.2007 2C 34/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour d/ d'établissement
  10. 06.03.2007 2P.46/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
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