Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2008-2C_644-2008
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7857 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2008-2C_644-2008
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    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et refus d'une autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 17.03.2004 2A.149/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 01.12.2003 2A.559/2003 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 16.06.2010 2C 775/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 08.02.2006 2A.722/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 22.03.2006 2A.128/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de revoi de Suisse

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Exemple: ressortissant +italien