Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2007-9C_8-2007
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12637 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2007-9C_8-2007
  1. 25.01.2010 2C 808/2009 Pertinence 40%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 31.10.2018 6B 589/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 06.03.2007 1B 7/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en libreté provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; administration des preuves en appel
  5. 03.04.2007 2C 36/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
  6. 13.08.2001 I 169/01 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 23.10.2017 6B 1191/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, tardiveté du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  8. 13.10.2021 5D 187/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  9. 17.12.2015 9C 381/2015 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente extraordinaire; allocation pour impetent)
  10. 21.09.2007 6B 536/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (escroquerie, diffamation, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.