Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2007-4A_157-2007
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  1. 16.10.2007 4A 157/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
  3. 02.02.2001 4C.240/2000 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 25.04.2002 C 248/01 Pertinence 79%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  5. 25.03.2003 4C.2/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 18.05.2009 4A 132/2009 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation par le travailleur pour de justes motifs
  7. 28.04.2011 4A 53/2011 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  8. 20.06.2002 4C.119/2002 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 10.07.2008 1C 188/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  10. 27.07.2005 4C.104/2005 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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