Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2007-4A_157-2007
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  1. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  2. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
  3. 29.04.2015 4A 86/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 26.08.2004 4C.232/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  6. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  7. 17.01.2024 4A 462/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO),
  8. 06.10.2008 4A 320/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 09.01.2002 4C.244/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.09.2016 4A 153/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement pour justes motifs
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