626 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2007-1C_218-2007
-
11.03.2021 1C 122/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation fédérale
-
14.05.2001 1P.733/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
18.05.2000 1P.7/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
31.05.2013 1C 351/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDécret accordant au Conseil d'Etat un crédit destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois
-
08.06.2020 1C 468/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesLoi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019
-
03.12.2018 1C 518/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
-
11.02.2016 1C 36/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroit de vote, votation communale
-
12.08.2021 1C 365/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 13 juin 2021
-
24.03.2011 1C 108/2011
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011 -
04.09.2001 1P.377/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques