Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2007-1B_210-2007
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  1. 16.10.2007 1B 210/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    décision de suspension
  2. 06.02.2008 1B 273/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    suspension d'une procédure pénale
  3. 19.11.2004 1P.536/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH (suspension de la plainte pénale)
  4. 25.04.2002 1P.66/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 18.05.2000 1P.269/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 02.12.2021 2C 954/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  7. 24.05.2006 B 143/05 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 12.04.2007 7B.217/2006 Pertinence 29%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    résiliation d'un contrat de bail à loyer conclu par le failli; restitution des clés au bailleur
  9. 25.04.2024 5A 133/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
  10. 08.06.2004 5P.111/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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