Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2002-5P-283-2002
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  1. 28.04.2015 5A 58/2015 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  3. 23.03.2020 5A 719/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 08.11.2022 2C 772/2021 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  5. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
  6. 21.04.2016 5A 1008/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 12.04.2019 5A 928/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 08.11.2021 5A 252/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive (poursuite en prestation de sûretés)
  9. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  10. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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