Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2001-4C-121-2001
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  1. 16.10.2001 4C.121/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 28.01.2016 4A 539/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation
  3. 25.10.2010 4A 395/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé représailles; congé discriminatoire
  4. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  5. 12.05.2020 4A 59/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement discriminatoire
  6. 18.01.2013 8C 358/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 16.11.2007 4A 249/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; discrimination
  9. 23.05.2005 4C.91/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination
  10. 30.10.2020 4A 126/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; certificat de travail
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