Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2022-5A_700-2021
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  1. 01.06.2011 5A 63/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  2. 25.03.2021 5A 669/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde des enfants, liquidation du régime matrimonial)
  3. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  4. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  5. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  6. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  7. 24.02.2021 5A 793/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde (enfants nés hors mariage)
  8. 05.11.2019 5A 260/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce
  9. 11.01.2023 5A 559/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales provisio ad litem)
  10. 13.07.2012 5A 223/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets du divorce
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