Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2020-2C_643-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2073 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2020-2C_643-2020
  1. 16.09.2020 2C 643/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer; effet suspensif
  2. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  3. 30.06.2021 2C 754/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  4. 30.06.2021 2C 749/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  5. 30.06.2021 2C 719/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  6. 30.06.2021 2C 849/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  7. 30.06.2021 2C 853/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  8. 10.08.2022 2C 190/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Calcul de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux (EMS) pour la rémunération de la prestation journalière loyer
  9. 22.07.2019 9C 110/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; restitution)
  10. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple