871 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2019-2C_284-2019
-
15.12.2008 5A 333/2008
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréquisition de poursuite; qualité pour représenter un créancier
-
24.09.2008 2C 85/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInscription au tableau des avocats-stagiaires
-
27.04.2018 2C 1098/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAgrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
-
13.04.2015 2C 701/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
13.04.2015 2C 607/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
27.12.2000 I 419/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
31.08.2010 2C 772/2009
publié
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
-
17.04.2024 2C 580/2023
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
-
18.06.2002 2P.56/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
15.12.2017 2C 1054/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalautorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève