Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2019-2C_284-2019
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872 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2019-2C_284-2019
  1. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 50%
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  2. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 50%
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  3. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  6. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  7. 16.06.2017 2C 264/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; déni de justice
  8. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  9. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  10. 05.02.2013 2C 685/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
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