Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2014-4A_350-2014
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  1. 16.09.2014 4A 350/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure pour les cas clairs
  2. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  3. 11.11.2013 4A 471/2013 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, prolongation du bail, théorie de la réception
  4. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  5. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  7. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
  8. 19.05.2014 4A 120/2014 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé, théorie de la réception
  9. 06.05.2015 4A 173/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
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