Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2014-4A_350-2014
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  1. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  2. 15.03.2011 4A 36/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; représentation de la société anonyme
  3. 02.06.2004 4P.7/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 08.04.2014 4A 627/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation; cas clair
  5. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  6. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  7. 02.05.2022 6B 1025/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 02.06.2004 4C.17/2004 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.06.2010 4A 173/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; vices du consentement; défauts
  10. 06.03.2013 4A 671/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; délai de protection conte les congés
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