10605 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2014-2C_786-2014
-
10.09.2012 8C 775/2011
Ire Cour de droit socialAssurance militaireAssurance militaire (intérêt moratoire)
-
10.12.2021 2C 1004/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
-
18.07.2023 2C 401/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile; non-entrée en matière
-
25.02.2019 1C 109/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrejet de la demande de naturalisation facilitée; avance de frais
-
18.11.2009 2C 629/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour
-
22.09.2021 2C 659/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi et interdiction d'entrée
-
09.06.2008 2C 358/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers--
-
19.07.2018 2C 552/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du transfert dans un Etat Dublin
-
30.12.2011 2C 831/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de récusation
-
03.10.2007 1C 266/2007
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée