Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2014-2C_786-2014
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  1. 24.03.2009 1F 7/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2009 (1C_50/2009)
  2. 15.09.2020 2C 629/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 31.03.2009 2C 163/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 16.07.2009 2C 435/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; effet suspensif
  5. 25.02.2014 2D 8/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 05.01.2009 2C 885/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE [réexamen])
  7. 20.08.2008 2C 443/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 09.02.2024 2C 89/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile, plainte pour retard injustifié
  9. 25.02.2014 2D 9/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin)
  10. 30.09.2016 2C 743/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi - procédure Dublin
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