Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2014-2C_786-2014
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  1. 13.11.2007 2C 616/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Excemption de l'obligation de fournir des sûretés
  2. 22.06.2009 2C 201/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un centre d'enregistrement et de procédure; attribution à un canton; déni de justice
  3. 12.08.2010 2C 470/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  4. 19.09.2023 1C 273/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  5. 09.12.2008 2C 852/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 28.11.2017 1F 41/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_349/2017 du 7 juillet 2017
  7. 30.05.2022 2C 387/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exécution du renvoi
  8. 29.01.2015 2D 6/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire; avance de frais
  9. 26.10.2011 1C 450/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 15.06.2021 2C 480/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
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