Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2014-2C_786-2014
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  1. 12.08.2010 2C 457/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  2. 02.03.2021 1C 59/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification de données dans le système d'information central sur la migration SYMIC
  3. 03.12.2007 2C 675/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi; effet suspensif
  4. 22.01.2015 1C 46/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  6. 13.12.2014 2C 1122/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi; rejet de la requête d'assistance judiciaire
  7. 28.05.2009 2C 197/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative fédérale en vue de renvoi; art. 76 al. 1 let. b ch. 5 LEtr
  8. 25.09.2013 2C 871/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  9. 05.05.2009 2C 54/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  10. 06.03.2009 2F 13/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 avril 2008
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.